Évolution territoriale, 1927

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Résumé

En 1927, la limite entre le Canada et Terre-Neuve est définie par le Conseil privé du Royaume-Uni. L'histoire longue et diversifiée de la colonisation au Canada se traduit par deux configurations distinctes des limites, qui différencient le Canada oriental du Canada occidental. Les limites orientales suivent les éléments du relief tels que les bassins hydrographiques, alors que les limites du Canada occidental et septentrional reflètent l'organisation administrative de ces terres, d'abord par la Compagnie de la Baie d'Hudson et, ensuite, par le Gouvernement du Canada.

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Canada

Le Canada réclame en 1925 le secteur de l'Arctique qui se trouve entre le 60e et le 141e méridiens de longitude. Le sénateur Poirier avait proposé l'idée au Sénat le 29 février 1907. Les limites du secteur en question figurent sur les cartes canadiennes depuis 1925.

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Photo de la Saint John Vocational School

Le Conseil privé britannique définit en 1927 la frontière entre le Dominion du Canada et la colonie de Terre-Neuve. Cette dernière veut depuis longtemps le Labrador, une bande de territoire le long de la côte du continent. La province de Québec considère que cette région lui appartient. Le désaccord dure depuis de nombreuses années. Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve soumettent le problème au Conseil privé. Celui-ci définit en 1927 la frontière qui existe encore aujourd'hui.

Québec

Le Labrador est une dépendance de la colonie de Terre-Neuve qui se trouve à l'est de la province de Québec, sur la côte de l'océan Atlantique. Officiellement créé en 1763 par Proclamation royale, il est transféré au Québec en 1774 et remis à Terre-Neuve en 1825. Terre-Neuve perd les îles de la Madeleine en 1809. En 1825, ce sont l'île d'Anticosti et la côte nord du Saint-Laurent qui lui échappent. Elle conserve toutefois le Labrador.

Curieusement, le Labrador a changé de mains sans que ses frontières soient jamais définies. Le problème est soulevé pour la première fois en 1888. Un juge de la cour suprême de Terre-Neuve remarque une différence entre la description juridique de Terre-Neuve et une carte du Labrador.

Le gouvernement de Terre-Neuve accorde en 1902 à la Grand River Pulp and Paper Company le droit de couper du bois dans la région de la rivière Hamilton. Le gouvernement du Québec considère que cette région lui appartient. Il dit que son ministère des Terres, des Mines et des Pêcheries est le seul à pouvoir y autoriser la coupe du bois. Le problème est soumis au gouvernement canadien. Celui-ci soutient que seules les îles et les régions côtières appartiennent au Labrador. Il déclare aussi que la région de la rivière Hamilton n'appartient pas au Labrador parce qu'elle n'est pas une région côtière. Le gouvernement de Terre-Neuve n'accepte pas cette interprétation. Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve soumettent le problème au Comité judiciaire du Conseil privé.

Le Conseil privé étudie les arguments présentés. Il décide pour plusieurs raisons d'utiliser la ligne de partage des eaux. Premièrement, le droit international reconnaît de façon générale que l'occupation d'une zone côtière inclut le droit à tout le territoire traversé par les rivières s'écoulant dans l'océan. Deuxièmement, la frontière utilisée par la Compagnie de la Baie d'Hudson suit en partie la limite du bassin hydrographique. Troisièmement, le Conseil privé considère que l'appellation « côtes du Labrador » utilisée en 1825 comprend tout le territoire du bassin hydrographique. La décision de 1927 accorde tout le bassin hydrographique au Labrador.

L'animation intitulée L'évolution territoriale, 1867 à 1999 retrace l’évolution des frontières politiques au Canada, depuis la Confédération jusqu’à la création du Nunavut.