Évolution territoriale, 1999

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Résumé

Le Nunavut devient le troisième territoire canadien le premier avril 1999. Les limites internes du Canada sont ainsi modifiées pour la première fois depuis l'entrée de Terre Neuve dans la Confédération cinquante ans plus tôt. Les limites de ce nouveau territoire respectent le concept autochtone traditionnel de territorialité.

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Nunavut

C’est le 1er avril 1999 que le Nunavut est devenu le troisième territoire du Canada. Jamais les frontières intérieures du pays n’avaient été retouchées depuis l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne, il y a de cela cinquante ans. Découpé à même les Territoires du Nord-Ouest, le Nuvavut s’étend sur 2 000 000 kilomètres carrés, ce qui représente grossièrement le cinquième du territoire canadien. Les Territoires du Nord-Ouest ont fait l’objet de plusieurs réductions dans l’histoire du Canada, mais ce nouveau découpage a quelque chose d’unique, parce qu’il résulte de la volonté même des Autochtones qui y habitent. Le Nunavut compte 26 000 résidents, dont quatre-vingt-trois pour cent sont Inuit. Le mot inuktitut, qui le désigne, signifie « Notre terre ».

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Photo de Pangnirtung Pass, au Nunavut

Contexte historique, juridictionnel et politique

On croit que les Inuits sont descendants de peuples venus d’Asie il y a plusieurs milliers d’années. Ils ont tiré leur subsistance des riches populations de mammifères, de poissons et d’oiseaux qui habitent les terres et les mers arctiques. Si la présence européenne a certes modifié le mode de vie particulier des habitants du Nord, elle ne l’a cependant pas fait disparaître. Le Nunavut n’est pas un concept nouveau : il est bien inscrit dans le vocabulaire de générations d’Inuit, dans la continuité de leur culture originale.

Les Inuits était à l'avant-plan du vent de renouveau qui inspire les aspirations politiques des peuples autochtones du Canada, depuis de nombreuses années. Les efforts de recherche, de négociation et de communication ont abouti, en 1993, à la promulgation de deux textes de loi, soit la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur le Nunavut. Le plus important règlement de revendications territoriales conclu au Canada confère aux Inuits la pleine propriété d’un territoire couvrant 355 842 kilomètres carrés, y compris les gisements sur 10 p. 100 de cette superficie, et une dotation du gouvernement fédéral de 1 148 milliard de dollars versés sur 14 ans. Le reste du territoire est constitué de terres publiques sur lesquelles les Inuits conservent le droit de chasse, de trappe et de pêche. Ils joueront également un rôle dans la gestion du territoire. La Loi sur le Nunavut crée le Territoire du Nunavut, institue son gouvernement, et pose les assises institutionnelles qui définiront les modalités de création, d’application et d’interprétation des lois.

Le Nunavut jouit des mêmes pouvoirs et responsabilités que les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Leur nouveau gouvernement transfère aux résidents du Nunavut la responsabilité de nombreux services, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, des services sociaux, de la langue, de la culture, du logement et de la justice. La décentralisation des ministères et organismes gouvernementaux assure l’accès aux services et la création d’emplois. Ses principales institutions consistent en une assemblée législative composée de 19 membres élus, dont le cabinet, et une cour de justice. L’assemblée législative, où il n’y a pas de parti politique, fonctionne sur le principe du consensus. Les habitants du territoire sont représentés au Parlement fédéral par un député et un sénateur. La structure établie au niveau municipal demeure inchangée.

Les frontières maritimes

Le Canada a conclu des ententes concernant plusieurs frontières maritimes à compter de 1970.

• En 1973, le royaume du Danemark et le gouvernement du Canada se sont entendus sur une ligne de séparation dans les eaux entre Kalaallit Nunaat et le Canada, au-delà duquel nul ne prolongerait ses droits souverains en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles du plateau continental.
• En 1977, le Canada (et plusieurs autres pays) ont prolongé leur jurisdiction maritime (zones économiques exclusives) à 200 mille marins de leurs côtes.
• En 1984, la Cour internationale de Justice a rendu une décision irrévocable concernant la frontière canado-américaine dans le Golfe du Maine fondé sur les soumissions des gouvernements du Canada et des États-Unis.
• En 1992, la Cour internationale d'arbitrage a accordé à la France, la jurisdiction économique exclusive à une région entourant ses îles de Saint-Pierre et Miquelon et également un corridor s'étendant dans les eaux internationales.

L'animation intitulée L'évolution territoriale, 1867 à 1999 retrace l’évolution des frontières politiques au Canada, depuis la Confédération jusqu’à la création du Nunavut.