Lignes directrices relatives à l'octroi de licences topographiques

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Liste de sujets :

• Accord de licence d'utilisation sans restriction des données topographiques numériques
• Accord de licence sans restriction d'utilisation de GéoBase
• Note de responsabilité – Lire la note de responsabilité concernant les données géographiques des cartes topographiques de l'Atlas du Canada

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Note de responsabilité

Sa majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles (ci-après « Canada ») ne fait aucune représentation concernant la pertinence, quelles que soient les fins, des données géographiques et d'attributs (ci-après « données ») contenues dans le présent site Web. Les données sont fournies « telles quelles » et n'ont pas été validées par le Canada.

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